Modalités de service


Ce site Web (le « site ») est géré par Solid Caddgroup Inc. (ci-après désignée par les mots « nous » ou « notre »). Nous vous offrons ce site, incluant l’information, les outils, les produits et les services disponibles sur ce site (désignés collectivement comme le « service ») à condition que vous acceptiez toutes les modalités, conditions, politiques et notifications énoncées dans la présente entente (les « modalités de service » ou « modalités »).

Veuillez lire attentivement ces modalités de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site et/ou en procédant à un achat avec nous, vous acceptez d’être lié par les modalités de service suivantes, incluant les modalités et conditions supplémentaires, ainsi que les politiques indiquées dans la présente entente et/ou disponibles par l’entremise d’un hyperlien. Si vous n’acceptez pas toutes ces modalités de service, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce site et d’y accéder.
Ces modalités de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans toutefois s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, marchands et/ou collaborateurs de contenu (chacun dénommé un « utilisateur » ou « vous »). Si, à tout moment, vous ne vous conformez pas à ces modalités de service, nous nous réservons le droit d’annuler ou de résilier votre accès au site (ou à l’une de ses parties) et/ou votre compte utilisateur, si vous en possédez un.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS D’UTILISATION PUISQU’ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOS DROITS JURIDIQUES, RECOURS ET OBLIGATIONS.

SECTION 1 : ARTICLES AFFICHÉS SUR LE MAGASIN EN LIGNE
En accédant à ce site et en acceptant ainsi ces modalités de service, vous confirmez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence, ou que vous détenez l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni contrevenir aux lois de votre juridiction en utilisant notre service (incluant, sans toutefois s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle). Une infraction ou une violation d’une des modalités résultera en une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir notre service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité complète de l’information transmise électroniquement. En accédant au site, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de la transmission électronique de vos données confidentielles ou sensibles. Pour plus d’information concernant la manière dont nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

Les renseignements personnels et l’information liée aux cartes de crédit sont toujours cryptés pendant leur transfert vers nos réseaux – assurez-vous que le lien URL débute par « https » et qu’un symbole de verrouillage soit affiché avant de soumettre des renseignements sensibles.

Les contenus de ce site sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur et le droit des marques. L’utilisation et l’exploitation non autorisée de ce contenu sont strictement interdites, incluant, sans toutefois s’y limiter, le téléchargement interdit, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la copie, la rediffusion, la reproduction ou la republication du site, ou de toute partie de celui-ci, à quelque fin que ce soit.

En conséquence, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, son utilisation ou son accès, ou encore tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans avoir obtenu le consentement écrit de notre part.

Toute offre de produit ou service affichée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Les titres des sections inclus dans cette entente figurent uniquement aux fins de commodité et ne restreindront pas ni ne nuiront à ces modalités.

SECTION 3 : MODIFICATIONS AUX MODALITÉS, SERVICES ET PRIX
Nous nous réservons le droit d’actualiser, de changer ou de remplacer toute partie de ces modalités de service en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre usage continu du site suivant la publication de tout changement sera considéré comme une acceptation de ces modifications.

Toutes les descriptions de produits ainsi que les prix sont sujets à changement sans préavis et en tout temps.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le service (ou toute partie du service) sans préavis et en tout temps.

Les nouvelles fonctionnalités et les outils ajoutés au magasin actuel seront également soumis aux modalités de service. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des modalités de service sur cette page.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, interruption ou arrêt complet du service.

SECTION 4 : PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, par l’entremise du site. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés uniquement selon les normes de notre politique de retour.

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits figurant sur notre site. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit de : (a) restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, juridiction ou région géographique; (b) cesser la vente de tout produit ou service à tout moment; (b) refuser ou annuler toute commande reçue de votre part (par exemple, sans toutefois limiter la portée générale de ce qui précède, lorsque nous croyons que la commande semble avoir été placée par un concessionnaire, revendeur ou distributeur); et (c) limiter les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes placées par ou sous le même compte, avec la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans l’éventualité où nous procédions à un changement pour une commande ou que nous l’annulions, nous pouvons tenter de vous en aviser en vous contactant par courriel, ou encore par l’entremise de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

SECTION 5 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à rapidement mettre à jour les renseignements reliés à votre compte, incluant votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
SECTION 6 – LIENS EXTERNES
Certains contenus, produits et services disponibles par l’entremise de notre site peuvent inclure du matériel provenant de tierces parties. Les liens externes affichés sur ce site sont susceptibles de vous diriger vers des sites de tiers qui sont (ou non) affiliés avec nous. Ces liens ne doivent pas être considérés comme une approbation ou une autorisation de notre part envers ces autres sites, les tiers désignés, ou les produits et services offerts par ces derniers. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer la nature ou l’exactitude du contenu qui y est affiché, et nous ne garantissons pas ni devons être tenus responsables pour le matériel ou les sites Web de tierces parties, ou pour tout autre matériel, produit ou service offerts par des tiers.  De plus, nous ne sommes pas responsables pour les préjudices ou dommages découlant de l’achat ou de l’utilisation de produits, services, ressources et contenus, ou des transactions effectuées par l’entremise de tout site Web appartenant à des tierces parties. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien comprendre celles-ci avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tierces parties doivent être adressées à l’attention de ces dernières.
SECTION 7 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple une inscription à un concours) ou que, sans que nous vous le demandions, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste régulière ou par tout autre moyen (collectivement désignés comme « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous avez transmis. Nous ne serons tenus à aucune obligation de : (1) garder secret tout commentaire; (2) payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans toutefois être tenus à aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou encore violant la propriété intellectuelle de toute partie ou de ces modalités de service.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit appartenant à toute tierce partie, incluant les droits d’auteur, les marques de commerce, les renseignements personnels, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ou encore tout virus informatique ou autre programme malveillant susceptible d’affecter de quelque façon le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité de toute autre personne ou autrement nous induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous admettez être l’unique responsable de la nature et de l’exactitude de vos commentaires. Nous ne prenons pas la responsabilité et n’assumons aucun engagement pour les commentaires affichés par vous ou toute autre tierce partie.

SECTION 8 – RENSEIGNEMENT PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels par l’entremise de notre magasin est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver à l’occasion que de l’information sur notre site contienne des fautes typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, ainsi que les frais d’expédition, durées de transit et quantités disponibles pour nos produits. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes et omissions, et de changer ou mettre à jour l’information, ou encore d’annuler des commandes si toute information sur le site ou sur tout site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (incluant après la passation de votre commande).
SECTION 10 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans ces modalités de service, il vous est interdit d’utiliser ce site ou son contenu : (a) à toutes fins illicites; (b) pour inciter d’autres individus à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre à des réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ou encore à des ordonnances locales; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux appartenant à d’autres individus; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer toute personne en fonction de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, origine nationale ou invalidité; (f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service, de tout autre site Web connexe ou de l’Internet; (h) pour recueillir ou garder une trace des renseignements personnels d’autres individus; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer de l’information, parcourir, explorer ou balayer le Web; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre service, de tout autre site Web, ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
SECTION 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Tous les efforts ont été déployés pour assurer que le contenu présenté sur le site soit exact au moment de sa publication. Toutefois, aucun des administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences de Solid Caddgroup Inc. ne peut, en aucun cas, être tenu responsable envers vous ou toute autre personne, de quelque manière que ce soit, des dommages (directs, indirects, spéciaux, économiques, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, incluant, sans toutefois s’y limiter, la perte de revenus, de données, de profits anticipés ou d’opportunités d’affaires, ainsi que les coûts de remplacement, qu’ils soient contractuels, délictuels, de responsabilité stricte ou autre) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité d’utilisation du service ou du site, de son contenu ou de ses liens (incluant, sans toutefois s’y limiter, les inexactitudes ou virus), ou de tout navigateur Web ou autre équipement, même si Solid Caddgroup Inc. a été avertie de leur possibilité.

 

Ce site est offert « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque sorte, explicite ou implicite, et incluant, sans toutefois s’y limiter, les représentations, garanties ou conditions implicites de titre, de non-infraction, de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, de performance, de durabilité, de disponibilité, de respect des délais, d’exactitude ou d’intégralité, lesquelles sont par la présente entente toutes déclinées de notre part dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne garantissons ni ne certifions que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, en temps opportun, sécurisée et sans erreur.

SECTION 12 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Solid Caddgroup Inc. ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licences, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toutes réclamations ou demandes, incluant des honoraires d’avocat raisonnables, déposées par un tiers en raison de, ou découlant de votre violation de ces modalités de service ou des documents incorporés par référence, ou du non-respect de votre part de toute loi ou des droits d’une tierce partie.
SECTION 13 – DISSOCIABILITÉ
Dans la mesure où l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités de service serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inexécutable devra être considérée comme étant dissociée de ces modalités de service; cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Ces modalités de service sont en vigueur à moins de et jusqu’à leur résiliation par vous ou par Solid Caddgroup Inc. Vous pouvez résilier ces modalités de service à tout moment en nous avisant que vous ne désirez plus utiliser nos services, ou encore en cessant d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer à l’une ou l’autre des dispositions de ces modalités de service, nous pourrions résilier cet accord en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse). Nous pourrions également vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation subsisteront à toutes fins suite à l’annulation des modalités.

SECTION 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes modalités de service ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces modalités de service et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, en plus de régir votre utilisation du service et remplacer l’ensemble des communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (incluant, sans toutefois s’y limiter, toutes les versions antérieures des modalités de service).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces modalités de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 16 – LOI APPLICABLE
Ces modalités de service, ainsi que toute autre entente distincte par le biais de laquelle nous vous fournissons des services, seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de l’Ontario et des lois canadiennes applicables, à l’exclusion de tout conflit de lois qui entraînerait l’application de toutes autres lois. En accédant au site, vous vous soumettez irrévocablement aux tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto en Ontario pour tous litiges ou différends découlant de ou en relation avec le site, cette entente ou toutes questions connexes.
SECTION 17 – CHANGEMENTS AUX MODALITÉS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des modalités de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de changer ou de remplacer toute partie de ces modalités de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre usage continu du site suivant la publication de tout changement sera considéré comme une acceptation de ces modifications.
SECTION 18 – INFORMATION DE CONTACT
Les questions concernant nos modalités de service doivent être acheminées à l’adresse  ou adressées à :

Solid Caddgroup Inc. 2300 Steeles Avenue West, Suite 240 Vaughan, Ontario Canada, L4K 5X6